Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Madame la ministre, je vais essayer de vous sortir la tête de l'eau pour vous parler des élus locaux. Je me demande s'il n'est pas hors sujet de parler de la présence des élus locaux dans les décisions relatives à l'aménagement des territoires dans le domaine de la santé.

Les élus locaux sont directement concernés par l'organisation de l'offre de soins sur les territoires, nous le constatons tous dans nos départements. Ils s'y impliquent depuis des années et y consacrent de plus en plus de financements en soutenant notamment les projets des professionnels de santé.

Or ils se sentent trop souvent exclus des processus de décision, relégués à un rôle de financeurs et seulement présents dans des instances de concertation au milieu d'autres acteurs de la santé qui n'ont pas tous les mêmes intérêts.

Aujourd'hui, deux commissions de coordination des politiques publiques de santé existent auprès des ARS. L'une traite de la prévention et de la promotion de la santé, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile. L'autre traite des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux.

Cet amendement propose qu'une nouvelle commission de coordination des politiques de santé soit instituée pour traiter spécifiquement de la question de l'aménagement en santé des territoires. Les modalités de son organisation, prévoyant sa déclinaison départementale, seront fixées par décret. Nous avons bien pris en compte la disposition adoptée en commission prévoyant la possibilité d'une fusion des commissions de coordination des politiques publiques.