Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

La santé n'est pas un bien de consommation. Cet amendement tend à interdire la délégation de gestion, totale ou partielle, à des sociétés commerciales, en référence au scandale des centres dentaires comme Dentexia.

Il conviendrait par ailleurs que les centres rédigent, en amont de leur ouverture, un règlement intérieur dans lequel un responsable serait désigné. Il devra être titulaire du diplôme requis pour exercer les soins prodigués dans la structure. Il arrive souvent qu'à la tête de ces structures se trouve une personne qui ne soit pas dentiste et à qui l'on ne pourra pas reprocher de malfaçon.

Enfin, cet amendement tend à interdire aux centres de santé qui ont le statut d'une association au sens de la loi de 1901, de pratiquer des prêts financiers ou de s'adosser à des sociétés qui proposent des prêts aux patients.

Je fais référence à des scandales récents de sociétés qui, non seulement soignaient mal les patients, mais leur proposaient de surcroît des prêts pour financer des implants dentaires. Des milliers de gens se retrouvent aujourd'hui avec du mauvais matériel dans la bouche.