Intervention de Francis Duseux

Effectivement, une convention internationale explique l'absence de taxation, pour l'instant, du carburant pour aéronefs ; toute décision contraire devrait impérativement être européenne, et même internationale. Si la France en venait seule à taxer ces carburants, le lendemain même nous n'en vendrions plus une goutte sur notre territoire : tous les remplissages d'avion se feraient au Luxembourg, en Belgique, aux États-Unis ou en Afrique. D'autre part, si seule l'Europe prend cette décision, le coût des billets d'avion sera plombé pour les seuls Européens ; ce serait un problème énorme. Une décision de cette sorte doit être une décision internationale ou ne pas être.