Intervention de Bruno Ageorges
Réunion du mardi 12 mars 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques de l'UFIP :
La TICPE étant une taxe fixe, seule compte la somme des deux TVA.
