Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Je retiens donc que le montant de 4 milliards d'euros que vous indiquez ne correspond pas uniquement au carburant mais à l'ensemble des énergies vendues. Pour en revenir au carburant, la TICPE brute totale prévue pour 2018 est de 34 milliards d'euros environ et la TVA de quelque 12 milliards d'euros, à quoi s'ajoutent environ 2 milliards d'euros de CEE, qui ne sont pas une taxe mais que les automobilistes payent. Leur facture s'élève donc en gros à 47 milliards d'euros, dont 2 milliards vont aux CEE et donc à la transition énergétique, et 7 milliards au compte d'affectation spécial « Transition énergétique ». En bref, sur 47 milliards d'euros prélevés à la pompe, environ 9 milliards, soit quelque 20 %, sont effectivement consacrés la transition énergétique.

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