Intervention de Frédéric Plan

D'abord, les États membres de l'Union sont tous soumis à la directive « Efficacité énergétique » mais n'appréhendent pas le dispositif de la même façon. Tous n'ont pas organisé les CEE comme la France, et il faut regarder ailleurs comment cela se passe. Ainsi, en Autriche, les stations-service elles-mêmes sont « obligées ». Obliger une station-service, surtout quand elle n'a pas de personnel, c'est absurde, dira-t-on. Mais l'Autriche a reconnu un peu mieux que la France l'adjonction dans les carburants d'additifs qui permettent de réduire la consommation de 3 % à 4 %. C'est de cette façon que les Autrichiens remplissent leurs objectifs relativement facilement en station-service. L'Espagne utilise un dispositif qui se rapproche de la proposition que je viens d'évoquer qui consiste à le centraliser.

Je rappelle que le dispositif des CEE a été inventé en 2003 et mis en oeuvre en 2004 parce qu'il était très difficile de convaincre le secteur diffus de faire des économies d'énergie. On a considéré que seuls les acteurs énergéticiens qui avaient un contact direct avec les consommateurs pouvaient les convaincre. Mais aujourd'hui, les « obligés » n'ont pas ou plus le contact avec le consommateur ; l'essentiel des certificats d'économie d'énergie est produit par des intermédiaires qui font un boulot que les énergéticiens, apparemment, ne savent pas faire. Devant ce constat d'échec de la justification initiale, peut-être faudrait-il, je n'ose pas dire centraliser, mais rationaliser la chose.

Vous suggérez d'augmenter le nombre de CEE précarité, puisque leur production répond aux objectifs. Il y a bien des vases communicants entre les deux catégories au sens où des certificats d'économie d'énergie chez les précaires peuvent être transformés en certificats classiques, mais pas l'inverse. Seulement, il n'y a pas suffisamment de CEE précarité en excédent pour que leur transformation en CEE classiques comble le déficit de production de 50 % de ces derniers.