Intervention de Frédéric Plan
Réunion du mardi 12 mars 2019 à 18h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Frédéric Plan, délégué général de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) :
Sur ce dernier point, ce n'est pas le montant de la modulation qui engendre un traitement administratif, donc un coût : c'est la modulation elle-même, quelle que soit la région. Je ne peux pas chiffrer ce coût. Simplement, si une entreprise fait une erreur et identifie mal le taux appliqué à tel consommateur, le service des douanes la sanctionne, sans apporter véritablement la preuve du détournement d'usage, à hauteur de trois fois la différence de taxe. C'est un coût associé qui n'est pas neutre.
