Intervention de éric Layly

Pour la quatrième période, le doublement des objectifs a été justifié par des travaux tout à fait sérieux, notamment de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur la base d'un coût des CEE de 4 000 euros le gigawattheure cumulé et actualisé (GWh CUMAC). Il est aujourd'hui de 9 000 euros sur le marché spot, le cours indicatif annoncé est de 7 500 à 8 000 euros. Malgré ce cours supérieur aux prévisions, on ne produit pas assez de CEE. C'est inquiétant. La production mensuelle atteinte à la fin de la troisième période semble être un plafond. De plus, ce qui est produit passe ensuite par un entonnoir, celui de la validation des CEE par le pôle national. Mais je ne suis pas sûr qu'on lui ait accordé les moyens et les personnels nécessaires pour faire face à une augmentation importante de l'objectif. Nous proposons donc que ce soit plutôt un organisme parapublic qui gère le dispositif.