Intervention de Frédéric Plan
Réunion du mardi 12 mars 2019 à 18h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Je ne critique pas le label RGE en bloc : il a ses avantages. J'observe néanmoins qu'il est plus facile de l'obtenir en créant une entreprise, même en tant qu'autoentrepreneur. Aux entreprises installées, on demande des références de chantier. On facilite ainsi l'arrivée sur le marché d'entreprises atypiques. En second lieu, beaucoup d'installateurs ne font pas partie de grands réseaux, notamment en zone rurale. Ils n'ont pas toujours les moyens de se faire attribuer non pas une fois mais six fois le label RGE, parce qu'ils n'ont pas assez de personnel pour passer l'ensemble des certifications pour chaque segment.
Sur les « accroches » à 1 euro, le financement ne vient pas seulement des CEE. Prenons l'annonce sur les 600 000 chaudières à changer par an. Cela va coûter 1 milliard au budget de l'État en crédits d'impôt, 1,3 milliard à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sur le programme « Habiter mieux », et 1,3 milliard en CEE.
