Intervention de Julien Aubert

Nous vous accueillons avec plaisir devant cette commission d'enquête qui a débuté ses travaux il y a quinze jours. Vous représentez le producteur et fournisseur historique de l'électricité en France, EDF, qui a été confronté à plusieurs chocs.

La dérégulation du marché de l'électricité a ainsi favorisé l'émergence de fournisseurs alternatifs, qui représentent aujourd'hui près du tiers des volumes consommés. Néanmoins, EDF conserve une part importante de la clientèle des particuliers : ses tarifs réglementés concernent toujours plus des trois quarts des ménages français.

La montée en puissance des énergies renouvelables – phénomène assorti d'obligations de rachat de leur production à la charge de l'opérateur historique – a constitué un autre choc. La conséquence de ce bouleversement – à moins qu'il ne s'agisse d'une coïncidence : c'est à vous de nous le dire – a été une augmentation très sensible de la facture d'électricité des Français, du fait notamment de l'accroissement très important des taxes et prélèvements. Une partie de nos concitoyens s'attendait, tout au contraire, à ce que l'ouverture à la concurrence se traduise par une baisse du montant des factures.

L'augmentation la plus significative a été celle de la désormais très connue contribution au service public de l'énergie (CSPE) : 650 % de plus, me dit-on, depuis sa création en 2003. Vous me direz si ce chiffre est exagéré. Or 68 % du produit de la CSPE correspond à une augmentation des charges liées au soutien aux énergies renouvelables (ENR), dont 33 % pour le solaire et 17 % pour l'éolien. Les ménages français acquittent désormais, chaque année et en moyenne, plus de 100 euros de CSPE. Pour les entreprises, toujours en moyenne, le montant est de 1 300 euros par an. Chose encore plus compliquée – mais vous nous l'expliquerez –, la CSPE, bien qu'elle soit désormais décorréllée du soutien aux ENR, existe toujours.

EDF supporte à titre principal les charges dites de service public de l'énergie et a été, à ce titre, attributaire d'une part du produit de la CSPE. Nous attendons évidemment que vous nous précisiez l'évolution de ces montants, au cours des dernières années, dans le budget d'EDF. Selon les prévisions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour 2019, les charges de service public de l'énergie s'élèvent au total à 7,8 milliards d'euros, dont 5,3 milliards pour les seules énergies renouvelables.

Nous sommes également dans un contexte marqué par un débat sur la fixation des tarifs de l'électricité : des questions se posent quant à leur augmentation, prévue le 1er juin.

Les membres de la commission d'enquête veulent comprendre pourquoi le prix de l'électricité est ce qu'il est ; ce que paient exactement les Français et pour quel objectif ; ce que les bouleversements que j'évoquais ont changé pour vous, comment vous les avez vécus ; éventuellement, quels sont les prix de gros de l'électricité – bref, comment fonctionne le marché de l'électricité.

Vous disposez de quinze minutes. Dans un deuxième temps, Mme le rapporteur vous posera des questions. Ensuite, ce sera le tour des membres de la commission. Enfin, je poserai mes propres questions, si mes collègues m'en laissent le temps.