Intervention de Patrice Bruel

Tout à l'heure, j'ai évoqué l'évolution historique de la CSPE, passée de 4,50 euros en 2010 à 19,50 euros, et relevée à 22,50 euros, le 1er janvier 2016, lorsqu'elle est devenue une taxe versée au budget général. Aujourd'hui, les conditions sont radicalement différentes, les coûts ayant baissé de manière spectaculaire, et ce n'est pas terminé ; en témoignent les derniers appels d'offres, avec un prix du mégawattheure compris entre 55 et 65 euros pour les installations au sol et entre 80 et 90 euros pour les installations sur toiture. Ce sont là des baisses très significatives par rapport à un passé pas si lointain, et elles se poursuivent. Nous avons donc un volume de charges de service public occasionné par le développement des énergies renouvelables qui continue d'augmenter, en raison du nécessaire soutien public, mais dans une mesure bien plus faible qu'auparavant.

Il existe des taux réduits de CSPE. Leur bénéfice est accordé en fonction du secteur d'activité de l'entreprise et de l'électro-intensivité. Si vous souhaitez plus de détails sur l'ampleur de ce dispositif de taux réduits, je me permets de vous inviter, madame la députée, à vous rapprocher des services de Bercy. Ce sont eux qui sont les plus au fait à la fois des critères et des montants. Nous sommes, pour notre part, mal placés pour apprécier cela. Certes, en tant que collecteurs, nous voyons des montants, mais nous n'avons qu'une vision partielle, fonction du portefeuille de clientèle que nous alimentons. Pour une vision globale des enjeux du point de vue des politiques publiques, ce qui me semble être votre préoccupation, des chiffres consolidés, que nous n'avons pas, me semblent nécessaires.