Intervention de Julien Aubert
Réunion du mardi 19 mars 2019 à 18h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Julien Aubert, président :Nous sommes bien d'accord.
Lors de cette réforme, y eut-il un débat avec Bercy sur une éventuelle suppression de la CSPE ? C'est un petit peu l'histoire de la vignette : on crée une contribution essentiellement pour financer une politique, puis on abandonne cette contribution en tant que source de financement de cette politique, mais on la maintient et elle « disparaît », si j'ose dire, dans le budget de l'État.
A-t-il été envisagé, la contribution carbone augmentant, de réduire mécaniquement la CSPE, voire de la faire tendre vers zéro ?
