Intervention de Patrice Bruel
Réunion du mardi 19 mars 2019 à 18h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Patrice Bruel, directeur régulation d'EDF :
Depuis la fin de l'année 2015, on constatait un retard de compensation de 5,8 milliards d'euros. C'était l'un des sujets de préoccupation qui motivait la réforme. Depuis la mise en oeuvre de celle-ci, les charges supportées par EDF sont effectivement compensées, même si nous avons connu quelques petits décalages, presque anecdotiques, entre le mois de décembre et le mois de janvier ; pour l'essentiel des montants, la compensation est opérée en temps et en heure, comme elle doit l'être. Par ailleurs, un échéancier défini par arrêté doit permettre d'aboutir à l'apurement du déficit historique à la fin de l'exercice 2020 ; jusqu'à présent, cet échéancier est rigoureusement respecté.
