Intervention de Patrice Bruel

Je n'ai pas dû bien me faire comprendre, monsieur le président. La compensation des charges de service public est de la première importance pour EDF puisqu'EDF honore ses contrats. Elle prend aujourd'hui la forme de transferts directs qui sont financés par le budget de l'État. Effectivement, lorsque la CSPE a changé de statut, le 1er janvier 2016, tout en gardant son nom, on aurait pu imaginer qu'elle disparaisse du jour au lendemain puisqu'elle n'avait plus de lien avec le financement des charges de service public et que sa raison d'être avait disparu. L'État a fait un choix différent et l'a maintenue, mais, comme nous le souhaitions, elle a arrêté d'augmenter. Ce prélèvement fiscal continue d'être perçu mais son montant est stable depuis le 1er janvier 2016 : 22,50 euros.

Nous accueillerons à bras ouverts son éventuelle baisse. Et c'est bien de la CSPE que je parlais tout à l'heure lorsque j'envisageais l'hypothèse d'un allégement de la fiscalité.