Intervention de Julien Aubert
Réunion du mardi 19 mars 2019 à 18h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Julien Aubert, président :La TVA est perçue sur un prix intégrant le coût des certificats d'économie d'énergie. Or les droits d'accise sont soumis à la TVA. Faut-il donc considérer les CEE comme une accise ?
