Intervention de Patrice Bruel

Les CEE ne sont pas une taxe. C'est un dispositif concernant un ensemble de fournisseurs d'un ensemble d'énergies – pétrole, électricité, gaz. En fin de période, les « obligés » doivent livrer un certain volume de certificats d'économie d'énergie qui est calculé pour correspondre aux quantités d'énergie qui sont livrées. C'est le prix de ce certificat que l'on retrouve répercuté dans la facture des fournisseurs. C'est le prix d'une obligation, c'est le prix d'une contrainte, ce n'est pas une taxe, mais, dès lors que cela entre en ligne de compte dans la formation des coûts commerciaux, cela s'intègre à la construction du tarif par empilement et, in fine, la TVA s'applique à ce terme comme à l'ensemble des autres termes des coûts commerciaux, qu'il s'agisse du tarif réglementé de vente ou des offres libres, puisque l'ensemble des fournisseurs, quelle que soit la nature des contrats qui sont les leurs, sont aussi des « obligés ».