Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 19 mars 2019 à 18h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Je salue votre défense du mécanisme, tout à votre honneur. Néanmoins, nous sommes bien d'accord : l'État oblige un certain nombre d'opérateurs à financer une politique d'efficacité énergétique et perçoit de facto une recette fiscale sur l'imposition qu'il a lui-même suggérée aux gens !

J'ai compris que vous ne disposiez pas forcément d'une évaluation de ce que peuvent représenter les CEE pour la facture, mais il serait quand même intéressant d'en savoir plus sur l'effet mécanique qu'ils peuvent avoir sur la TVA. Il ne s'agit pas d'un jugement de valeur, il s'agit d'avoir une vision très claire de ce qui est exactement prélevé.

L'objectif des CEE, ce sont les économies d'énergie, et EDF se retrouve un acteur majeur du dispositif, alors que l'entreprise vend principalement une électricité décarbonée. N'est-il pas un peu injuste de faire reposer ainsi la politique des économies d'énergie sur un acteur majoritairement décarboné ? Ne devrions-nous pas viser à des économies d'énergie avec un objectif en termes d'émissions de CO2 plutôt que viser à de simples économies d'énergie sans distinguer entre EDF et Total ?

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