Intervention de Christophe Jerretie

J'ai recensé quelque 200 solutions techniques pour financer des entreprises mais, à propos d'un cas particulier, nous nous sommes rendu compte avec vos services qu'un sérieux problème se pose aux entreprises en difficulté. Il s'agit de l'entreprise Mazière, reprise il y a deux ans avec un fonds Bpifrance. Tout s'est bien passé jusqu'à ce que, devant faire face à un problème technique, elle ne puisse travailler pendant un mois. Cela a conduit à une mise en redressement judiciaire, pour la protéger. Conformément à la législation européenne, Bpifrance ne peut pas intervenir en ce cas ; de ce fait, peu de banques veulent accompagner l'entreprise Mazière, qui a besoin d'environ 100 000 euros. Ne faut-il pas imaginer un dispositif complémentaire pour les petites PME qui connaissent une difficulté ponctuelle et qu'une mise en redressement judiciaire vise à protéger quand le pôle bancaire de l'entreprise ne veut pas prendre le risque seul ? En de tels cas, Bpifrance ne pourrait-elle donner une forme de garantie ? Une évolution est-elle concevable en dépit de la directive européenne ? Si ce n'est pas le cas, ce texte doit absolument être modifié.