Intervention de Christophe Bouillon

Messieurs les présidents, c'est une excellente chose que vous soyez auditionnés ce matin par notre commission, chacun se souvenant de vos excellentes contributions aux Assises nationales de la mobilité.

Vous avez évoqué à demi-mot les conclusions du Conseil d'orientation des infrastructures, notamment les trois scénarios qui s'en sont dégagés, sachant qu'aujourd'hui, on parle plutôt du « 1+ » ou du « 2- ». Deux questions me semblent essentielles, s'agissant des infrastructures futures. La première est de savoir si, finalement, ces scénarios sont toujours d'actualité, en termes de calendrier.

La seconde concerne la question du financement. Les moyens qui peuvent être alloués à l'AFITF ont été évoqués ; quels moyens pourriez-vous utiliser pour, en quelque sorte, tordre le bras à Bercy ? En effet, si de bonnes intentions sont ressorties du travail qui a été mené pour définir ces scénarios, au moment des rendez-vous budgétaires Bercy s'est invité à la table et a remis en cause un certain nombre de décisions.

Monsieur Jean Rottner, j'aimerais vous entendre sur la question de l'écotaxe. Tout le monde se souvient - nous n'allons pas refaire le film - que l'Alsace s'était dite favorable à une mesure qui permettrait d'éviter que le transit des poids-lourds pèse sur les infrastructures alors qu'il ne contribue pas à leur financement direct.

J'aimerais vous entendre également sur la compétence transport qui échoit aujourd'hui aux régions. Quelle est la part qu'elle représente dans le budget global des régions ?

S'agissant des petites lignes, leur fermeture se fait-elle à l'aune de deux questions qui nous paraissent essentielles, et qui sont celle de l'aménagement du territoire et celle de l'alternative aux voitures sur certains territoires ?

Concernant la LOM, je comprends comme vous la pertinence de la notion de bassin de mobilité. Je m'interroge simplement sur la notion d'architecte des mobilités. J'aurais aimé que l'architecte ne soit pas simplement la région, mais que les collectivités locales participent elles aussi à la définition de l'architecture des mobilités.

Quant à la question du versement mobilité, j'aimerais que nous puissions tenir compte de la capacité contributive des territoires. La loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été votée, comment cela se passe-il-il du point de vue des régions ?

Par ailleurs, j'aimerais entendre M. Michel Neugnot sur l'initiative qui a été prise en Bourgogne-Franche-Comté d'accorder la gratuité des transports scolaires.

Enfin, l'acte III de la décentralisation a été présenté par Régions de France. Quelles sont vos propositions en ce qui vous concerne ?