Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Notre commission a en effet jugé important de vous entendre, quelques mois après votre nomination à vos fonctions, afin de pouvoir vous interroger sur votre stratégie d'ensemble pour l'agriculture française et plus particulièrement sur la transition agro-écologique que nous appelons de nos voeux, car nous sommes tous attachés à une agriculture durable.

Deux étapes sont essentielles : d'une part, la mise en oeuvre de la loi « Égalim », d'autre part, la réforme à venir de la politique agricole commune. Pour ce qui est du premier point, notre commission s'est particulièrement investie dans les débats sur le projet de loi « Égalim » et a adopté de nombreux amendements – qui ont, pour une grande part, été repris par l'Assemblée. Près de six mois après l'adoption définitive de la loi, il nous semble important d'échanger avec vous sur l'application de ce texte.

Notre rapporteure pour avis sur le projet de loi, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, y est particulièrement attachée, mais je pense que ce sentiment est partagé par chacun d'entre nous ; mes collègues auront sans aucun doute de nombreuses questions à vous poser, notamment sur les suites données à ce texte dans le cadre de la loi « PACTE ». Pour ma part, je me limiterai donc à vous interroger sur quelques sujets.

Notre commission a introduit dans le texte plusieurs dispositions relatives à une alimentation saine et durable. Pourriez-vous faire le point sur les textes d'application nécessaires et nous indiquer si les acteurs concernés sont mobilisés ? Nous avons aussi adopté des mesures en matière de bien-être animal : pourriez-vous faire un bilan de l'application de ces dispositions, six mois après l'adoption de la loi ?

J'en viens aux produits phytosanitaires, au sujet desquels nous avons adopté des mesures qui doivent permettre la transition vers une agriculture plus respectueuse de l'environnement et de la santé. L'Assemblée a entendu les arguments plaidant pour un accompagnement de nos agriculteurs dans cette nécessaire transition écologique, ce qui peut expliquer que certaines des mesures finalement adoptées aient pu être un peu en retrait par rapport à l'ambition initiale portée par notre commission. Monsieur le ministre, je dois vous dire que sur ce sujet, notre ambition reste intacte et que nous sommes très vigilants – nous avons d'ailleurs créé, conjointement avec la commission des affaires économiques, une mission d'information sur la stratégie de sortie du glyphosate. Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur la situation actuelle et les initiatives prises pour atteindre l'objectif d'une sortie du glyphosate d'ici à 2021 ? Sur un plan plus général, pouvez-vous nous présenter votre stratégie pour une sortie ordonnée des produits phytosanitaires, dont on connaît les effets sur la santé et l'environnement ?

J'en viens à la seconde partie de mon propos, qui concerne votre stratégie pour la réforme de la politique agricole commune (PAC). La commission des affaires européennes de notre assemblée a récemment dressé le bilan de la PAC pour déplorer « un système à bout de souffle ». En 2020, nous aurons une nouvelle PAC ; les négociations qui s'engagent sont l'occasion de la réorienter vers la durabilité économique, sociale et environnementale, car beaucoup reste à faire en ce domaine. Monsieur le ministre, pouvez-nous présenter la position de la France et ses propositions pour assurer un verdissement effectif et surtout efficace de la future PAC ?