Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Monsieur le ministre, c'est un grand plaisir pour notre commission que de vous accueillir, d'autant que nous avons de nombreuses questions à vous poser. Au nom du groupe La République en Marche, je souhaite vous interroger sur plusieurs points.

D'abord, en ce qui concerne l'application de la loi « Égalim », pouvez-vous nous tenir informés sur les négociations commerciales qui viennent de s'achever ? Comme vous le savez, les groupes parlementaires La République en Marche et UDI, Agir et Indépendants ont décidé de proposer la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements : en la matière, faut-il donner le temps à la loi « Égalim » de montrer ses effets en matière de négociations commerciales ou faut-il plutôt agir davantage et plus fort pour mettre fin à la guerre des prix ?

Toujours au sujet de la loi « Égalim », quels moyens allez-vous mettre en oeuvre pour atteindre les 15 % de surface agricole utile en agriculture biologique d'ici à 2022 ? Il s'agit là d'une condition nécessaire pour atteindre l'objectif de l'article 45 de la loi, mais aussi pour atteindre les 20 % de bio dans la restauration collective. Comment répondez-vous aux inquiétudes sur les insuffisances d'approvisionnement de produits bio et locaux ?

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel avait censuré un grand nombre de dispositions relatives à l'étiquetage alimentaire, pour des raisons de forme et non de fond. Depuis plusieurs mois, nous avons mené un travail avec de nombreux collègues de la majorité afin que ces dispositions adoptées par le Parlement et attendues par les professionnels entrent en vigueur. Nous déposerons donc dans les prochains jours une proposition de loi à cette fin et nous espérons pouvoir compter sur votre soutien au moment de son examen.

Au sujet des produits phytosanitaires, la loi « PACTE », examinée la semaine dernière à l'Assemblée, est revenue sur une disposition précédemment votée dans le cadre de la loi « Égalim », décidant en l'occurrence de donner le temps aux entreprises de préparer leur conversion. Si je tiens à saluer l'implication de Mme la présidente Barbara Pompili et de mon collègue M. Jean-Marc Zulesi qui auront permis l'émergence d'un compromis avec le Gouvernement, je veux souligner que des questions se posent sur les dérogations accordées aux entreprises et l'absence de terme donné à ces dérogations. Surtout, cela met une fois de plus en évidence la nécessité de porter ces sujets à l'échelle européenne. Que ce soit dans le cadre des négociations de la PAC ou dans la perspective des élections européennes, comment pouvons-nous entraîner les autres pays dans la transition agro-écologique ?

Enfin, monsieur le ministre, nous sommes comme vous nombreux à souhaiter « verdir » la nouvelle PAC, à faire en sorte qu'elle accompagne la transition agricole et valorise une agriculture moins préjudiciable à l'environnement et à la santé humaine. Pourriez-vous nous rappeler la position et la stratégie que vous allez défendre en la matière pour la France auprès de vos partenaires européens ?