Intervention de Bruno Millienne

Monsieur le ministre, au nom du groupe du Mouvement Démocrates et apparentés, je vous remercie pour votre présence et la défense ardente de la « ferme France » à laquelle vous venez de vous livrer devant notre commission. Il me semble utile, même dans un temps où nous n'avons pas à débattre d'un projet de loi, que les membres du Gouvernement puissent venir devant la représentation nationale pour dialoguer avec les parlementaires. Cela permet de prendre du recul et de faire le bilan des mesures déjà adoptées et, si besoin est, de nous interroger collectivement sur ce qui peut être amélioré ou adapté et sur ce qu'il reste à faire.

La loi « Égalim », qui a apporté les avancées que nous connaissons, fut le fruit d'une très large consultation dans le cadre des états généraux de l'alimentation qui ont été un franc succès. Cette mise en relation des acteurs de l'agro-alimentaire et de l'agro-industrie – entre eux d'une part, avec les pouvoirs publics d'autre part – était quelque chose d'inédit. Comme pour le grand débat national qui se tient actuellement, je crois opportun et même indispensable de poursuivre, après l'échéance, le dialogue et la coconstruction.

Il n'est de secret pour personne que la société française – nous en avons eu la confirmation à l'occasion du grand débat – aspire à une transition écologique englobant tous les pans de l'agriculture et de l'alimentation. Les Français sont en demande d'une agriculture raisonnée pour nos terres et l'environnement, plus durable, de qualité et saine. Face à cette dynamique qui est en marche et ne s'arrêtera heureusement pas, nous avons une double responsabilité : d'une part, répondre à cette demande, parfois en l'encourageant avec force par la loi, d'autre part, accompagner nos paysans et l'entièreté du monde agricole qui se prépare à la mutation à marche forcée du modèle agricole français et, je l'espère, européen.

Sur l'accompagnement à la conversion en bio, où en sommes-nous des retards de versement des aides qui ont été constatés ? Si l'accompagnement à l'installation durera bien cinq ans – et non trois ans, comme on a pu le prétendre sur les réseaux sociaux –, ce qui est rassurant, quelles mesures complémentaires pourraient être mises en oeuvre pour accompagner l'agriculture bio et les circuits courts, notamment en soutenant les agro-équipements ?

Vous avez évoqué le sujet important de la PAC et des négociations en cours en vue d'une refonte en 2020. À l'heure des incertitudes que l'on connaît avec le Brexit et après quelques provocations de la Commission européenne sur son budget en 2018, pouvez-vous nous rassurer et nous dresser un bref état des lieux ?

Enfin, la redevance pour pollution diffuse (RPD) a mis certaines exploitations dans une situation intenable. Je sais que vous êtes sensible à ce problème : peut-on imaginer quelques ajustements pour les plus fragiles ?

Sur la contractualisation, vous connaissez le combat du groupe Mouvement Démocrates et apparentés : pour nous, la grande distribution doit se plier à la loi « Égalim » et à son esprit. La politique agressive des prix à laquelle se livrent actuellement certains grands noms est mortifère pour notre agriculture et nos paysans. Où en sommes-nous des contrôles prévus et de la possibilité de sanctionner ceux qui ne jouent pas le jeu ?

Enfin, pour ce qui est du seuil de revente à perte, quel premier bilan tirez-vous des mesures adoptées et du rehaussement actif depuis le 1er février dernier, notamment quant à une éventuelle hausse des prix à la consommation ?