Intervention de Loïc Prud'homme

Le Président de la République déclarait en préambule du dernier Salon international de l'agriculture qu'il souhaitait que l'on invente un nouveau modèle agricole. Je souhaiterais que vous lui fassiez part que ce modèle existe déjà : c'est l'agriculture biologique. C'est un levier essentiel aujourd'hui de la transition écologique des territoires. Le nombre de fermes bio ne cesse d'augmenter, les agriculteurs sont convaincus et engagés dans une démarche de transition. C'est à ce jour le seul label de qualité qui garantit, par son cahier des charges, la non-utilisation de pesticides de synthèse, de glyphosate notamment, d'engrais chimiques et d'OGM ; du reste, les consommateurs ne s'y trompent pas puisque la consommation de produits sous label « agriculture biologique » augmente de manière significative.

Or ce modèle-là, vous ne le soutenez pas. Vous lui devez deux à trois années d'aides non versées et mettez en péril la survie des fermes bio. Sur 47 000 de ces fermes, 27 000 sont en retard de perception de leurs aides. À ce jour, 25 % des aides de 2016, 50 % des aides de 2017 et 100 % des aides de 2018 n'ont toujours pas été versées. Certains agriculteurs sont dans des situations économiques intenables. Vous avez promis un rattrapage à marche forcée : qu'en est-il, où en sommes-nous ? Chaque jour qui passe, des agriculteurs s'endettent pour faire tourner leurs fermes ou cessent leur activité quand ils ne peuvent plus s'endetter.

Au niveau régional, je souhaite également évoquer le programme LEADER – rappelons que cet acronyme signifie : « liaison entre actions de développement de l'économie rurale ». C'est un programme européen qui contribue au développement des zones rurales. Parmi les projets éligibles, beaucoup concernent le développement de l'agriculture de proximité et les expérimentations en termes de transition énergétique et écologique. Là encore, des retards considérables s'accumulent dans le traitement des dossiers. Il n'y a aucune responsabilité à pointer du côté des régions ni du côté de l'Europe ; c'est un problème purement franco-français d'instruction par les services de l'État, et notamment par l'Agence de services et de paiement (ASP), dont nous avons souvent parlé. Certains dossiers attendent d'être traités depuis 2016 à cause des carences de l'État ; des régions ont dû recruter des personnels sur leurs fonds propres pour les pallier.

Monsieur le ministre, un adage que j'apprécie particulièrement dit que nos actes en disent plus long que nos paroles. J'ai entendu vos paroles ; j'aimerais savoir quels sont vos actes sur ces deux sujets.