Intervention de Didier Guillaume

Je vais m'efforcer de vous répondre du mieux possible ; et si je ne suis pas en mesure de le faire sur l'instant, nous veillerons à vous envoyer une réponse sous forme écrite.

Comme vous le savez, madame Sandrine Le Feur, le Gouvernement est défavorable à votre proposition concernant l'étiquetage des huîtres : son application est trop compliquée pour les producteurs et, vous l'avez dit, la profession est très divisée sur ce sujet. En outre, il n'est pas prouvé que la provenance des huîtres, qu'elles soient de pleine mer ou d'élevage, fasse une quelconque différence. En tout état de cause, cette proposition, qui reviendra sans doute dans le débat, n'est pas encore mûre.

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) vous répondra précisément sur la question de la mouche du fruit, monsieur Jean-Luc Poudroux.

Le président de la République a affirmé en toute clarté, monsieur Jean-Yves Bony, qu'aucun accord commercial ne serait négocié avec des pays qui ne respectent pas nos standards. Cela étant, nous ne nous en sortirons pas tant que nous n'aurons pas fait évoluer la législation européenne relative aux standards, étant entendu qu'il ne saurait s'agir d'une évolution par le bas. Permettez-moi de reprendre l'exemple des cerises traitées au diméthoate : M. Stéphane Le Foll, alors ministre de l'agriculture, avait activé la clause de sauvegarde pour interdire – pour des raisons légitimes – la commercialisation de ces cerises suite au retrait de l'autorisation de mise sur le marché du diméthoate par l'ANSES – dont je rappelle, madame Sophie Auconie, qu'elle est une autorité indépendante. Résultat : des cerises au diméthoate provenant d'Espagne étaient vendues dans mon département, sur les marchés de Valence et de Romans-sur-Isère, alors que nous n'avons plus le droit de l'utiliser. Une telle situation n'est plus possible. Nous travaillons donc beaucoup sur ce sujet dans le cadre de la future PAC, madame la présidente, parce que nous entendons, comme l'a rappelé le Président de la République au Salon de l'agriculture, équilibrer les standards non pas à la baisse mais en suscitant au contraire une montée en gamme de l'agriculture européenne tout en assurant l'indépendance à l'égard des produits phytopharmaceutiques.

De ce point de vue, les Espagnols doivent avancer. J'ai rencontré mon homologue M. Luis Planas à Madrid la semaine dernière : nos partenaires espagnols comprennent la situation mais il faut leur parler franchement et ne pas craindre d'aller les voir pour leur expliquer que les choses ne sauraient durer ainsi. On ne peut plus importer des vins ou des fruits et légumes espagnols produits selon des standards inférieurs à ceux de l'Union européenne. Voilà tout l'enjeu de la prochaine PAC et du « pacte pour la PAC » que je défends : nous devons tous nous rassembler, par-delà nos appartenances et sensibilités politiques, autour de cinq à dix sujets, car c'est ainsi que nous aurons du poids : chacun de vos partis politiques a des ramifications en Europe. Nous pourrons alors faire pression. En revanche, nous n'aboutirons à rien si nous avançons en ordre dispersé.

L'Union européenne a perdu un contentieux à l'OMC contre les États-Unis suite à son refus – et c'est un choix fort – d'importer du boeuf aux hormones. Le Président de la République l'a réaffirmé : aucun produit ne respectant pas les standards de l'Union européenne n'entrera en France. Là-dessus, nous ne céderons pas. Les États-Unis ont ensuite sanctionné les importations provenant de l'Union européenne, par exemple le roquefort. Pour que ces sanctions soient levées, l'Union a autorisé les importations de boeuf américain sans hormones.