Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 21h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Au nom du groupe Les Républicains, Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces éléments. En premier lieu, je m'associe à vos propos : ces violences sont inacceptables, et je les condamne vivement.

Permettez-moi de vous poser quatre questions.

Le 10 décembre dernier, vous annonciez une baisse de 0,1 point de la croissance au quatrième trimestre. Quelques semaines plus tard, le 31 janvier dernier, vous releviez à 0,2 point cette estimation de l'impact sur la croissance trimestrielle. Maintenant, vous évaluez l'impact sur le quatrième trimestre 2018 à 0,1 point et l'impact global pour 2018 et 2019 à 0,2 point. Sur quels éléments vous appuyez-vous pour affirmer que la crise des gilets jaunes représente 0,2 point de PIB ?

Deuxièmement, l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure dispose que « l'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ». Avez-vous envisagé que le monde économique puisse invoquer ces dispositions ? Si oui, quelles pourraient en être pour l'État les conséquences sur le plan financier ?

Troisièmement, avez-vous pu mesurer les effets du mouvement des gilets jaunes sur le commerce en ligne ? Son utilisation s'est-elle accrue durant les derniers mois ?

Quatrièmement, vous avez fait allusion à une possible compensation apportée aux collectivités via la dotation globale de fonctionnement. Sous quelle forme envisagez-vous une telle revalorisation et à quel moment devrait-elle intervenir ?

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