Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 21h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Permettez-moi de revenir sur les dépenses exceptionnelles que les collectivités locales touchées devront assumer. Vous avez évoqué une hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de ces communes, Monsieur le ministre : je voudrais juste m'assurer que les éventuels 3 ou 4 millions qui leur seront consacrés ne seront pas puisés dans l'enveloppe globale de la DGF au détriment des autres collectivités, qui devraient dès lors payer pour celles qui sont indemnisées.

Deuxième question : pour certaines collectivités, comme la ville de Paris, tenues contractuellement par la limite de 1,2 % de l'augmentation des dépenses de fonctionnement, je tiens à m'assurer que les dépenses exceptionnelles liées aux dégradations seront défalquées de ce plafond de 1,2 %, ce qui me semblerait logique.

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