Intervention de Olivier Véran

Des progrès ont été accomplis en matière de complémentaires santé, notamment par les organismes mutualistes qui se sont engagés, d'une part, à appliquer le « reste à charge zéro » avant la date officielle de son entrée en vigueur, et, d'autre part, à ne pas assortir cette mise en place d'une hausse des cotisations.

Sur d'autres plans, le constat est moins positif, mais il porte sur une situation dont nous avons hérité : je rappelle que la hausse des coûts de gestion des complémentaires santé sur les six années écoulées correspond à une hausse mensuelle, par assuré, de 2,50 euros, ce qui est considérable.

Cette hausse s'expliquant par le nombre important d'acteurs, les logiques de sélection des risques, la concurrence et la fiscalité, la proposition de loi que nous examinons me paraît un bon moyen pour inciter les organismes complémentaires à la modérer.

Même si ces organismes sont conscients de la nécessité de mettre un terme à cette hausse, pour la première fois en 2019 les coûts de gestion des complémentaires vont dépasser ceux de l'assurance maladie, laquelle couvre 78 % des dépenses de soins contre sept fois moins pour les complémentaires. Il y a donc un très gros effort à accomplir.

Par ailleurs, afin de permettre aux Français de s'assurer à moindre coût, il serait intéressant, me semble-t-il, de réfléchir à la possibilité, notamment technique, de mettre en place une complémentaire publique portée par l'assurance maladie. Sans aller jusqu'à la prise en charge à 100 % préconisée par M. Quatennens et qui, pour le coup, porterait un coup fatal au secteur des complémentaires santés, il n'y a pour moi aucun tabou à se poser la question d'un portage des garanties complémentaires par l'assurance maladie. C'est un enjeu majeur en termes de pouvoir d'achat, chez les retraités comme chez les actifs.