Intervention de Olivier Véran

En donnant, sous la précédente législature, force de loi à l'ANI, nous avons corrélé l'accès aux contrats collectifs au fait d'avoir un travail, laissant de côté les retraités, les personnes âgées et les étudiants, soit les trois catégories de la population qui ont le plus besoin d'une complémentaire santé. J'ai voté cette mesure, et je le regrette maintenant. Après une négociation avec les syndicats, un blanc-seing avait été donné aux organismes de complémentaires, de façon à généraliser l'accès aux complémentaires.

Parallèlement, nous avions développé des « contrats responsables », dont nous avons cloisonné les rubriques, en faisant peser de plus en plus de contraintes dessus, ce qui a réduit d'autant la capacité des complémentaires à se différencier sur le marché de l'accès aux soins. Avec le « reste à charge zéro », nous allons un peu plus loin dans cette démarche. Même si une concentration est à l'oeuvre, du fait notamment de l'augmentation des coûts de gestion, il reste encore plusieurs centaines d'acteurs sur le marché des complémentaires. Par la force des choses, c'est autour des coûts annexes de prestations non prises en charge par l'assurance maladie que la différentiation se produira, un peu à la façon d'une surcomplémentaire.

Je comprends que les complémentaires déplorent la situation actuelle, alors qu'elles ont déjà du mal à se différencier sur le marché de la santé. L'existence de plusieurs centaines d'acteurs – mutualistes, institutions de prévoyance ou assurances privées – sur un marché de la complémentaire santé de plus en plus structuré et sectorisé induit une hausse des coûts de gestion et des frais de concurrence. Nous ne cherchons pas à amplifier ce mouvement, mais à permettre aux assurés de changer de contrat et de choisir. Nous devons également travailler sur la transparence de ces contrats, pour donner des arguments aux usagers et leur permettre de mieux le choisir.