Intervention de Gérald Darmanin

Je tiens à remercier M. le rapporteur général et Mme Pires Beaune pour ces amendements qui font suite aux débats en commission et qui permettront aux représentants de l'État de comprendre la volonté du législateur. Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement du rapporteur général et remercie Mme Pires Beaune d'avoir retiré le sien.

Vous avez raison, madame la députée, de distinguer les EPCI des communes. On pourrait même faire une distinction entre les EPCI, entre ceux auxquels toutes les dépenses de fonctionnement ont été transférées, à rebours de la philosophie des EPCI, et les EPCI d'investissement. Cette réflexion mérite d'être approfondie.

Le lien entre fonctionnement et investissement est évident lorsqu'on crée de nouveaux équipements. Mais de nombreux investissements correspondent à de la rénovation. Certains élus souhaitent consacrer leurs investissements, par exemple, à la rénovation des écoles, ce qui n'implique pas pour autant une augmentation des dépenses de fonctionnement. Nous aurons ce débat sur l'autofinancement ultérieurement.