Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement apporte des précisions, mais en tout état de cause, à l'intérieur d'une même collectivité, il faudra examiner chaque situation avec discernement. On ne pourra pas traiter de la même manière un département comme la Lozère, où vivent 77 000 habitants, et la Gironde, qui en compte 1,376 million. Je le répète : puisque vous affinez les objectifs, il faudra faire preuve de discernement.

D'autre part, il faut deux parties pour signer un contrat : en l'occurrence, les services de l'État et la collectivité. Le Haut conseil des finances publiques a d'ailleurs considéré votre objectif comme un pari, faute de certitude sur l'aboutissement du processus. Que se passera-t-il si le contrat avec une collectivité n'est pas signé ? Quelles solutions envisagez-vous ? Il est important que nous le sachions à ce stade de la discussion.