Intervention de Julien Dive

Réunion du mardi 19 mars 2019 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Je tenais à m'inscrire dans la lignée de mes collègues et insister sur le fait que cet enjeu doit mobiliser l'ensemble de nos forces, au-delà des considérations partisanes. Je souhaiterais attirer votre attention sur une proposition de loi que nous avons déposée en début d'année, avec plusieurs collègues membres des Républicains et à l'initiative de M. Aurélien Pradié. Elle porte sur le droit de réquisition des immeubles vacants. Aujourd'hui, le pouvoir de réquisition est une faculté détenue et utilisée, pour l'essentiel, par le représentant de l'État dans le département. Dans cette proposition de loi, nous proposons de transférer le droit de réquisition des préfets vers les maires, qui connaissent parfaitement leur territoire.

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