Nous examinons la proposition de résolution déposée par MM. Gilles Le Gendre, Jean-Christophe Lagarde, Patrick Mignola, Grégory Besson-Moreau, Thierry Benoit, les membres du groupe La République en Marche et apparentés, les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants et apparentés et les membres du groupe MODEM et apparentés.
Je vous rappelle qu'il s'agit aujourd'hui pour notre commission de vérifier si les conditions requises pour la création de cette commission d'enquête sont réunies.