Intervention de Thierry Benoit

J'étais effectivement en séance publique, où a lieu l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Il convient d'expliquer à nos concitoyens – je le redirai dans l'hémicycle – que les groupes minoritaires n'ont droit qu'à une seule initiative par an en termes de création d'une commission d'enquête. Le groupe UDI, Agir et Indépendants a déposé, il y a quelques mois, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de l'ordre de sécurité qu'il s'agisse de la police nationale ou de la gendarmerie. Cette commission d'enquête est animée par notre collègue Christophe Naegelen.

J'observe depuis plusieurs années que, lorsqu'on parle du revenu agricole et du partage de la valeur ajoutée, se pose la question du rôle et de l'influence de la grande distribution et des centrales d'achat, en France mais aussi en Europe. C'est pour cette raison que j'ai proposé, au nom du groupe UDI, que l'Assemblée nationale se saisisse de ce sujet en créant une commission d'enquête.

Il y a une dizaine d'années, lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, la grande distribution était déjà au coeur des débats. Il y a quatre ans, lors de la discussion de la loi Sapin 2, nous y sommes revenus une deuxième fois, notamment avec nos collègues Charles de Courson et Philippe Vigier. Enfin, il y a quelques mois, lors de l'examen du texte qui faisait suite aux États généraux de l'alimentation d'autres députés comme M. Richard Ramos sont intervenus très largement pour identifier et tenter de faire « bouger la bête ».

Des députés de tous bords s'efforcent donc de faire des propositions parce qu'ils sont conscients des difficultés que rencontrent un certain nombre d'agriculteurs qui ne parviennent pas à tirer un revenu décent eu égard aux efforts qu'ils fournissent. Mais quand je vois certains acteurs de la grande distribution rire au nez et à la barbe des parlementaires que nous sommes, prendre les ministres pour des imbéciles, faire des déclarations intempestives à la radio, à la télévision ou dans la presse, je me dis qu'il faut, à un moment donné, taper du poing sur la table. En France comme en Europe, on a laissé depuis une cinquantaine d'années certains acteurs de la grande distribution faire ce qu'ils veulent en termes d'installation, d'extension, d'achat de volumes, de délais de paiement, de marges arrière et de revente à perte. Je n'ai de compte à régler avec personne. Ce que je veux, à travers cette commission d'enquête, c'est réaliser un travail de fond, comme c'est l'objet de toute commission d'enquête. Je m'étonne d'ailleurs que nos institutions françaises et européennes aient laissé la grande distribution se structurer en centrales d'achat de cette importance. On sait en effet que quatre centrales d'achat se partagent 90 % du marché, qu'elles mettent certains transformateurs en situation de dépendance et surtout qu'elles placent un certain nombre d'agriculteurs en situation de variable d'ajustement.

Tels sont les sujets que je souhaite voir abordés par cette commission d'enquête. J'ajoute qu'il faudra aussi porter un regard au niveau européen. Aussi conviendra-t-il de se pencher sur l'organisation de notre commission si nous voulons qu'elle soit pertinente et efficace. Il n'est pas certain qu'un seul rapporteur et un seul président seront suffisants pour aboutir à un rapport nourri et efficace.