Intervention de Christine Pires Beaune

Je n'ai rien contre l'amendement. Pourquoi en effet ne pas offrir aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de contractualiser ? Cela dit, puisque nous n'avons encore déterminé ni le bonus ni le malus, j'appelle votre attention sur le fait que le bonus ne doit pas pouvoir figurer au sein de l'enveloppe normée.

Si aujourd'hui certaines collectivités peuvent contractualiser parce qu'elles disposent d'une marge de manoeuvre, tant mieux pour elles ! Mais celles qui, ayant déjà fait des efforts, ne pourront pas en consentir de nouveaux, ne doivent pas se retrouver pénalisées du fait qu'on attribuera des bonus à d'autres.