Intervention de Gérald Darmanin

Je lui poserai la question. Peut-être une collectivité parmi ces 319 reçoit-elle une DGF négative, mais j'en serais surpris. Bref, nous allons déjà travailler avec elles. Le lien de confiance qui s'établira alors peut être intéressant pour les collectivités locales.

J'ai émis un avis favorable à l'amendement n° 5 de Mme Magnier, parce que les collectivités comptant 45 000, 30 000, 25 000 ou 10 000 habitants et qui seraient tentées par ce système ne doivent pas en être écartées si elles ont envie d'être vertueuses et d'élargir le cercle des 319.

Tout au long du débat que nous poursuivrons l'an prochain, surtout dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, nous verrons si le contrat a un bon esprit, si nous respectons nos engagements, et nous réfléchirons à l'intéressante question du bonus et du malus.

Pour l'heure, nous sommes dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. Nous nous pencherons sur cette question dans le cadre du projet de loi de finances.