Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation sont soumis à une importante concurrence internationale. Elle vient d'Asie, d'Amérique du Sud, d'Amérique du Nord. Pour nos agriculteurs et pour les filières, les menaces se nomment : traité de libre-échange transatlantique – TAFTA : Transatlantic Free Trade agreement – , accord économique et commercial global – CETA – ou marché commun du Sud – MERCOSUR : Mercado Común del Sur. Les producteurs, mais aussi les transformateurs doivent pouvoir donc bénéficier de mécanismes puissants de régulation. Ils ne doivent pas être victimes des guerres commerciales internationales, pas plus, d'ailleurs, que de la guerre des prix. De cette guerre, les consommateurs ne sortiront pas gagnants à long terme car ils ne bénéficieront pas d'une diminution durable des prix, et pâtiront d'une baisse certaine de la qualité.

Il nous appartient donc de nous assurer de la bonne application de la loi votée par le Parlement. C'est le sens de la fonction de contrôle de l'Assemblée. Le 7 février dernier, nous débattions déjà de l'application de la loi EGALIM, alors que se déroulaient les premières grandes négociations commerciales qui suivaient sa promulgation. Au cours de ces échanges, et ayant eu quelques échos des négociations en cours, nous avions appelé l'attention du ministre sur leur déroulement et sur les modalités de formation des prix, pour certaines filières et certains produits – autour notamment de la question des indicateurs.

Nous avions également refusé d'opposer le pouvoir d'achat des consommateurs et la juste rémunération des agriculteurs, comme d'aucuns le font parfois. À cette occasion, notre collègue Thierry Benoit avait proposé la création d'une commission d'enquête afin de connaître le rôle précis des centrales d'achat et de la grande distribution dans les relations commerciales en France et en Europe.

C'est l'objet de la présente proposition de résolution soumise à notre examen. Elle nous est proposée par les groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. Elle aurait pu, dans un souci de recherche du consensus, être proposée à la cosignature d'autres groupes. À défaut d'avoir été associés à cette proposition de résolution, nous soutiendrons sa création et nous prendrons toute notre part dans ses travaux, parce que nous croyons à l'excellence de la production agricole française, parce que nous croyons que notre modèle, toujours perfectible, mérite d'être défendu et promu, enfin parce qu'il nous paraît indispensable que le Parlement s'empare pleinement de ce sujet, qu'il joue son rôle de contrôle et de proposition au profit de nos agriculteurs, des fournisseurs et des consommateurs.