Intervention de Joël Giraud

Messieurs les députés, cet amendement n'a pas été examiné par la commission, qui n'en a eu connaissance que dans le cadre de la réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement. Je comprends très bien votre demande de précision, et il me paraît en effet utile que le lien entre mécanisme de contractualisation et dispositif dit « de correction » soit explicité. La commission n'ayant pas émis d'avis, j'exprime à titre personnel un avis de sagesse. Le ministre va, je le pense, nous apporter une précision à ce sujet.