Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 15h00
Amélioration de la trésorerie des associations — Après l'article 1er

Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

C'est un amendement particulièrement important, que le Gouvernement a proposé à la suite de la mobilisation du groupe La République en marche sur le sujet ; il est soutenu, je le sais, par Mme la rapporteure. Il s'agit de faire en sorte que les subventions obtenues par les associations leur soient versées dans un délai convenable.

Nous avons cherché un certain temps quel était ce délai convenable, puisqu'il ne s'agit évidemment pas de créer des difficultés pour nos collectivités locales, qui sont concernées au premier chef par cette question du paiement des subventions. Plusieurs amendements du groupe La République en marche proposaient de fixer ce délai à trente jours ou quatre-vingt-dix jours. En lien avec les associations d'élus de collectivités locales, nous avons finalement opté pour le délai de soixante jours, qui permet de satisfaire tout le monde en répondant à l'exigence d'un paiement rapide. Tel est donc l'objet de l'amendement.

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