Intervention de Fabien Matras

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 15h00
Amélioration de la trésorerie des associations — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras :

Je veux répondre à Mme Ménard s'agissant de la répartition des sièges. Lorsque les parlementaires disposent de deux sièges au sein d'une commission DETR, l'un est réservé à la majorité et l'autre à l'opposition. Un consensus doit être trouvé parmi les députés, mais je pense qu'un tel accord est possible dans chaque département.

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