Intervention de Régis Juanico

Notre amendement no 4 est un tout petit peu différent de celui du Gouvernement. Nous souhaitions que l'ensemble des députés et sénateurs d'un département puissent assister à la commission FDVA. Des règles de représentativité identiques à celles applicables aux commissions DETR peuvent poser des problèmes dans un certain nombre de départements comptant de nombreux députés et sénateurs ; pour certains groupes politiques, il est extrêmement difficile de siéger dans ces commissions du fait de l'exigence de proportionnalité dans la représentation. Peut-être devrons-nous examiner ces critères de façon plus précise.

Monsieur le secrétaire d'État, je veux ajouter un petit bémol à vos propos sur la deuxième campagne organisée en 2019. Vous avez affirmé que cette campagne s'étendait jusqu'à la fin du premier semestre. Certes, elle a commencé un petit peu plus tôt cette année concernant les informations données aux associations, mais les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le 31 mars – c'est en tout cas la date fixée dans mon département. Même cette année, c'est un peu précipité !

Ainsi, l'amendement du Gouvernement est légèrement différent du nôtre. Peut-être faudra-t-il revoir, au cours de la navette, les critères relatifs à la représentation des parlementaires au sein des commissions. Pour autant, nous retirons notre amendement.