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Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 15h00
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, président :

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Pierre Dharréville.

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