Intervention de Jean-Paul Dufrègne

À peine vingt-quatre heures après l'adoption en première lecture de la loi santé, qui fait la part belle aux ordonnances et aux décrets pour réformer notre système de soins, nous sommes amenés à nous prononcer sur un texte n'ayant fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les acteurs mutualistes, les syndicats et les associations d'usagers. Manifestement, la relégation des corps intermédiaires est devenue une habitude tenace dont vous avez peine à vous défaire.

De même, le recours à une proposition de loi vous permet de vous soustraire à l'obligation de fournir une étude d'impact, laquelle aurait été bien utile pour juger de l'efficacité de vos mesures sur le pouvoir d'achat des Français.

Nous ne pouvons souscrire à cette méthode, qui consiste à légiférer dans la précipitation tout en faisant fi du dialogue social. De tels enjeux auraient mérité un débat serein et éclairé, d'autant que des doutes sur le bien-fondé de vos mesures ont été exprimés jusque dans les rangs de la majorité.

Pierre Dharréville vient de décliner brillamment les raisons de notre opposition au texte. Le groupe GDR soutient la motion de rejet préalable.