Intervention de Jeanine Dubié

Si nous comprenons l'opposition au texte exprimée par le groupe GDR, il nous semble néanmoins important d'en débattre. En effet, la proposition de loi soulève deux enjeux importants : l'amélioration du pouvoir d'achat de nos concitoyens – qui est et doit être notre priorité – et l'accès aux soins, parfois entravé par le coût élevé des complémentaires santé.

Le contexte actuel, que je ne rappellerai pas, nous appelle, plus encore qu'à l'ordinaire, à discuter de propositions de loi allant dans le sens d'une diminution des dépenses contraintes et d'une amélioration du niveau de vie des Français. Même si nous ne sommes pas convaincus par le dispositif retenu, nous souhaitons que le débat ait lieu.

Plus précisément, le groupe Libertés et territoires considère que la mesure proposée repose sur des constats erronés – nous aurons, je pense, l'occasion d'y revenir – dont le principal consiste à traiter indifféremment les assurances privées et les mutuelles, ce qui est nier l'essence même de l'esprit mutualiste, lequel repose sur le concept de solidarité entre membres se garantissant réciproquement. Nous attendons du débat qu'il éclaircisse cet aspect du sujet.

Débattre nous semble d'autant plus nécessaire qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée, ce qui nous empêche de nous prononcer avec certitude et confiance sur le texte.

Enfin, malgré nos doutes au sujet de la proposition du groupe majoritaire, il existe bel et bien des points à améliorer s'agissant du fonctionnement des complémentaires santé. Nous avons là l'occasion de les aborder. Par conséquent, le groupe Libertés et territoires votera contre la motion de rejet préalable.