Intervention de Nathalie Elimas

Cette proposition de loi est d'abord une mesure pour le pouvoir d'achat, destinée à favoriser une baisse des tarifs des complémentaires santé pratiqués envers les assurés.

Comme nous le constatons depuis une décennie, les frais des complémentaires santé sont en forte hausse. En 2016, le montant des cotisations versées au titre de l'assurance santé s'élevait à 35,9 milliards d'euros. Quant aux frais de gestion, depuis 2010, ils ont progressé deux fois plus vite que le remboursement aux assurés.

Une concurrence accrue entre les organismes de complémentaire santé, assortie d'une lisibilité améliorée de leurs offres, permettant la comparaison des garanties proposées, constitue à cet égard une solution qui ne peut être ignorée, car elle contribuera à l'encadrement des tarifs pratiqués par les complémentaires santé.

Les avancées obtenues en commission, notamment l'instauration d'une information relative au taux de redistribution des cotisations collectées par catégorie de contrat, qui constitue un meilleur indicateur pour les assurés, nous conduisent à juger cette proposition de loi bienvenue.

Si les positions politiques sur ce texte sont partagées, il n'en demeure pas moins qu'il présente un intérêt évident pour tous nos concitoyens assurés.

Pour toutes ces raisons, je vous assure à nouveau du soutien plein et entier du groupe MODEM à cette proposition de loi. Par conséquent, nous voterons contre la motion de rejet préalable.