Intervention de Sébastien Jumel

De notre point de vue, la fusion des instances représentatives des salariés constitue un recul de la représentation du personnel au sein des entreprises. La disparition des CHSCT en tant qu'entités autonomes, notamment, aura des conséquences et mettra fin au contrôle spécialisé des conditions de travail, de sécurité et de santé au sein de l'entreprise.

Les représentants des salariés, du fait de la limitation du cumul des mandats dans le temps, sauront à l'avance que la protection dont ils bénéficient à ce titre a vocation à disparaître.

Je souhaite prendre trois exemples : le premier, celui d'Alpine à Dieppe, symbole du renouveau industriel made in France. Sans les prérogatives du comité d'entreprise, il n'aurait pas été possible de faire la démonstration, en pleine crise de l'automobile, qu'Alpine avait un avenir en Normandie.

Deuxième exemple – ce sujet m'est cher car je suis le fils d'un chaudronnier-soudeur mort d'un cancer lié à l'amiante –, celui des verriers au bout chaud de Saint-Gobain Desjonquères, dans la terre ouvrière de la vallée de la Bresle : grâce à leur CHSCT, ils ont obtenu que les gouttes de verre – celles qui forment les flacons de luxe de nos parfums – ne tombent plus sur une plaque d'amiante. L'appareil productif a été modifié, de façon à préserver la santé des ouvriers, sans que cela nuise à l'efficacité de l'entreprise.

Troisième exemple, face aux fonds d'investissement prédateurs – en particulier par le mécanisme des LBO, les leveraged buy-out – qui menacent l'économie française, la fusion des instances représentatives du personnel va priver de temps et de moyens d'action les délégués des comités d'entreprise. Or, ceux-ci jouent un rôle primordial pour préserver notre tissu industriel de ces prédateurs.

Je souhaite insister sur un point : il n'y a pas, d'un côté, ceux qui connaissent la réalité des territoires et, de l'autre, ceux qui ne la connaissent pas.

Votre projet vise à déposséder les salariés de leurs prérogatives.