Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 15h00
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

J'en profite pour relever un fait inédit. Ce texte est rejeté assez massivement, non seulement par différents groupes de cette assemblée, mais aussi par une partie de votre majorité. Pour la première fois, des députés du groupe La République en marche, membres de la commission des affaires sociales, ont déposé des amendements de suppression des articles, et pas moins de dix d'entre eux ont finalement retiré leur signature du texte présenté, ce qui est le signe de leur malaise.

Nous avons examiné ce matin, en commission des affaires sociales, les amendements nouveaux déposés pour la séance publique. Je me félicite que la commission ait adopté des amendements de nos collègues du groupe UDI-Agir, qui tendent à limiter à deux ans l'application de ces dispositions, ainsi qu'un amendement du groupe MODEM, qui vise, si je ne m'abuse, à rendre plus lisibles les informations fournies par les complémentaires santé en standardisant les notices d'information.

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