Intervention de Boris Vallaud

Nous voterons contre ce texte, comme nous l'avons fait en commission, pour trois raisons de fond principales, qui ont déjà été exposées par les uns ou les autres.

D'abord, le texte part d'une logique libérale que nous ne partageons pas. Selon vous, la concurrence serait bonne en soi – lors des explications de vote sur la motion de rejet préalable, je vous ai donné un exemple a contrario, à propos duquel tout le monde s'accorde – et la concurrence ferait baisser les prix en matière de santé. À notre sens, cette concurrence risque surtout de mettre de côté les plus fragiles et de mettre à mal notre système de solidarité intergénérationnelle. Pour justifier votre choix, vous vous appuyez sur les mesures prises en matière d'assurance habitation et d'assurance automobile dans le cadre de la loi de 2014 relative à la consommation. Cependant, ce texte portait bien sur la consommation et certainement pas sur la santé, laquelle ne se consomme pas.

Ensuite, le texte assimile la complémentaire santé à un bien de consommation courante, en privilégiant une seule logique : celle du bilan coûtsavantages que l'on fait pour soi-même. Aucune réflexion n'a été menée sur la logique de solidarité qui prévaut actuellement. Avec vos mesures, il y aura demain, à n'en pas douter, les bons risques, qui seront bien pris en charge, essentiellement au profit des cadres, et les mauvais risques, qui ne seront que peu couverts.

Enfin, vous ne répondez pas à certaines questions fondamentales. Ceux qui ont le plus besoin d'une complémentaire santé, les personnes âgées au premier chef, sont couverts par des contrats de moyenne gamme. En effet, le montant des cotisations augmente lors du passage à la retraite. Plutôt que de proposer davantage de concurrence et de libéralisme, vous auriez pu réfléchir à d'autres pistes, comme une modulation de la taxe sur les contrats des complémentaires santé en fonction de l'âge de l'assuré. Pour cela, il aurait fallu prendre le temps de mener un travail plus approfondi, écouter l'ensemble des parties prenantes et organiser une véritable concertation avec les acteurs. Or, la vérité, c'est que vous ne l'avez pas fait.

Chers collègues de la majorité, les Françaises et les Français nous ont rappelé, au cours du grand débat national, leur profond attachement à notre système solidaire et intergénérationnel de protection sociale. Je crains que nous n'agissions exactement en sens inverse avec le choix que vous nous conduisez à faire maintenant.

J'ai posé la question tout à l'heure : l'accès aux soins sera-t-il amélioré par la mesure ?