Intervention de Martine Wonner

Si j'entends les arguments éminemment positifs – en théorie – justifiant qu'un assuré puisse résilier sans frais et à tout moment son contrat de complémentaire santé après la première année de souscription, je souhaite partager avec vous, madame la ministre, mes chers collègues, mon inquiétude et proposer une piste de réflexion.

Je crois en effet que nous devons être vigilants vis-à-vis de celles et ceux de nos concitoyens qui, n'étant pas de véritables acteurs éclairés, pourraient devenir des victimes pour motifs socioéconomiques. Si la libéralisation du marché des complémentaires n'est pas problématique toute chose égale par ailleurs, elle risque de devenir un piège pour les plus modestes des Françaises et des Français en s'appliquant au détriment de leur santé.

Aussi, comme élue alsacienne, je me dois d'évoquer ici la spécificité du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle car elle pourrait servir de piste de réflexion pour l'ensemble de notre territoire. Le régime local assure un complément sur les prestations en nature prises en charge par le régime général proche de 100 %. Contre un effort financier faible des assurés, ce système offre de meilleures prestations, grâce à un coût de gestion des structures très faible. Dans ce modèle, il n'y a aucun risque de non-couverture des salariés, ce qui constitue bel et bien une garantie d'accès au système de soins pour tous les usagers. Sans toutefois laisser entendre qu'il faille étendre le système d'Alsace-Moselle à l'ensemble du territoire national, je crois que l'idée d'une libéralisation du marché, qui n'est pas à rejeter par principe, doit tout de même s'accompagner d'un minimum de contraintes pour les complémentaires, contraintes synonymes de droits garantis pour toutes et tous.