Intervention de Guillaume Chiche

Monsieur le rapporteur, à votre remarque sur les contrats collectifs qui seraient déficitaires alors que les contrats individuels seraient excédentaires, j'ai envie de répondre : oui, tout à fait ! Il s'agit du modèle économique sur lequel reposent tant les mutuelles que les assureurs et qui consiste, à des fins de solidarité, à réaliser une péréquation entre les gammes qui offrent des excédents et celles qui n'en présentent pas. C'est pourquoi parler, comme vous le faites, des mauvais risques qui représenteraient beaucoup d'argent est inexact, car la péréquation permet de couvrir les risques et les besoins de soins des autres assurés.

Madame la ministre, concernant le risque de démutualisation, l'objet de cette proposition de loi est justement d'ouvrir le secteur des complémentaires à la concurrence et de permettre aux assurés de pouvoir en changer : tel est ce qui est écrit noir sur blanc dans l'exposé des motifs, et tel est le but d'une résiliation infra-annuelle.

Comme les assureurs et les instituts de prévoyance, les mutuelles sont des acteurs économiques sur un marché concurrentiel. De fait, organiser le nomadisme des assurés présente un intérêt économique, parce qu'il s'agit, sur ce marché concurrentiel, de capter autant d'assurés que possible.

Cela se traduira par des démarchages publicitaires : tous, dans cet hémicycle, nous l'avons vécu avec les opérateurs téléphoniques qui appellent l'abonné et lui proposent de résilier son contrat à sa place – je crois d'ailleurs que c'est ce que prévoit le texte. Or ces démarchages représentent un coût de gestion que les acteurs économiques prévoient, provisionnent et répercutent sur le tarif des gammes complémentaires proposées aux Français.

L'objectif que poursuit ce texte est ainsi d'introduire plus de concurrence et de permettre beaucoup plus de mobilité, d'où un risque de démutualisation.

Les retraités et les personnes de plus de soixante-cinq ans, dont les risques sanitaires sont les plus élevés, ne vont pas changer de complémentaire santé tous les six mois, d'abord parce qu'ils manquent de capacité technique et de connaissances, mais aussi parce qu'ils ne vont pas se mettre en quête de la complémentaire la moins-disante. En particulier, ils ne rechercheront pas des produits assurantiels que propose déjà la bancassurance comme des complémentaires à dix euros par mois que complètent des offres de surcomplémentaire, en fait des surtaxes permettant, par exemple, de disposer d'une chambre individuelle à l'hôpital quand on est malade.

Ce sont les retraités et les plus de soixante-cinq ans, qui ont un besoin en couverture de santé, qui pâtiront de cette démutualisation. Les personnes exposées à un risque moindre pourront, pour leur part, choisir des produits nettement moins chers et être beaucoup moins couverts.

Je maintiens donc mon amendement.