Intervention de Agnès Buzyn

Je voudrais tout d'abord rassurer nos concitoyens mahorais : il est évident qu'ils pourraient tirer bénéfice de cette disposition de la proposition de loi, parce qu'ils pourraient, grâce à elle, bénéficier de contrats de complémentaire santé adaptés à leurs besoins à de meilleures conditions tarifaires. Elle constitue donc un véritable avantage, dont ils bénéficieraient comme tous les autres citoyens français.

Vous posez par ailleurs la question de la CMU-C à Mayotte : il s'agit d'un autre débat. Aujourd'hui, vous savez que nous avons besoin d'un certain nombre de prérequis pour la développer sur place : il faut auparavant déployer la carte Vitale et fiabiliser l'état-civil ainsi que le contrôle des ressources. Se posera de même la question de l'application sur l'île de la taxe de solidarité additionnelle qui finance la CMU-C.

Si nous y travaillons aujourd'hui, nous avons, en attendant d'être capables d'instaurer la CMU-C sur l'île, instauré la gratuité des soins en ville comme à l'hôpital pour les assurés aux ressources modestes : elle s'appliquera dès le 1er mai 2019. Cette disposition a été adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Par conséquent, nos concitoyens mahorais à faibles ressources n'ont déjà plus de reste à charge pour leurs soins hospitaliers comme pour leurs soins de ville.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.